Politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de La Fabrica Centre d’Arts sur la manière dont leurs données personnelles sont susceptibles d’être collectées, utilisées, conservées et protégées.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du présent site est :
LA FABRICA CENTRE D’ARTS
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SIREN : 889 306 338
SIRET : 889 306 338 00027
RNA : W662012886
Siège social : 17 rue des Marchands, 66000 Perpignan
Lieu d’activité : 28 bis rue des Rois de Majorque, 66000 Perpignan
Téléphone : 06 46 85 90 52
E-mail : lafabricacentredarts@gmail.com
Directrice de la publication : Madame Lila Mahieu
Article 2 – Données personnelles collectées
La Fabrica Centre d’Arts peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise les différents services proposés sur le site, notamment lorsqu’il :
- remplit un formulaire de contact ou de demande d’informations ;
- effectue une demande concernant un cours, une formation, une intervention ou un spectacle ;
- effectue ou transmet une demande d’inscription ;
- contacte directement La Fabrica Centre d’Arts par téléphone ou par courrier électronique ;
- s’inscrit, lorsque cette fonctionnalité est proposée, à une liste de diffusion ou à une newsletter.
Les données collectées peuvent notamment comprendre les nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que les informations communiquées volontairement par l’utilisateur dans son message ou nécessaires au traitement de sa demande.
Dans le cadre d’une inscription concernant un enfant mineur, certaines informations relatives à l’enfant et à son représentant légal peuvent également être collectées lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de l’inscription ou de l’activité.
Article 3 – Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
- traiter et répondre aux demandes de contact et d’informations ;
- gérer les demandes d’inscription aux cours, cursus et formations ;
- assurer le suivi administratif des élèves et participants ;
- organiser les activités, formations, interventions, spectacles et événements ;
- communiquer les informations nécessaires au fonctionnement des activités de La Fabrica Centre d’Arts ;
- gérer la relation avec les élèves, familles, stagiaires, partenaires et autres interlocuteurs ;
- envoyer des informations ou communications relatives aux activités de La Fabrica Centre d’Arts lorsque la réglementation l’autorise ;
- respecter les obligations administratives, comptables et légales applicables à l’association.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
Article 4 – Bases légales des traitements
Selon la nature du traitement effectué, La Fabrica Centre d’Arts traite les données personnelles sur l’une des bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment :
Le consentement, lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certaines communications ou opérations nécessitant l’accord préalable de la personne concernée.
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment lorsqu’une personne sollicite des informations en vue d’une inscription ou s’inscrit à une activité proposée par La Fabrica Centre d’Arts.
Le respect d’une obligation légale, notamment concernant certaines obligations administratives, fiscales ou comptables.
L’intérêt légitime de La Fabrica Centre d’Arts, lorsque celui-ci est applicable et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Article 5 – Origine de la collecte des données
Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès des personnes concernées.
Elles peuvent notamment être communiquées :
- par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site ;
- par courrier électronique ;
- par téléphone ;
- dans le cadre d’une demande d’inscription ;
- lors d’échanges directs avec La Fabrica Centre d’Arts.
La Fabrica Centre d’Arts ne constitue pas de fichiers de données personnelles provenant de tiers à des fins de prospection commerciale.
Article 6 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de La Fabrica Centre d’Arts, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Certaines données peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le compte de La Fabrica Centre d’Arts, notamment pour l’hébergement du site, sa maintenance, la messagerie électronique ou le fonctionnement de certains services techniques.
Ces prestataires n’ont accès aux informations que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs prestations.
Les données personnelles collectées par La Fabrica Centre d’Arts ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Article 7 – Hébergement et transferts de données
Le site internet est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Certains services techniques ou outils tiers éventuellement utilisés par le site peuvent être fournis par des sociétés établies ou exploitant des infrastructures en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers est susceptible d’intervenir, les mesures et garanties prévues par la réglementation applicable doivent être mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection approprié des données concernées.
Article 8 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation peut varier en fonction de la nature des données, de la relation entretenue avec la personne concernée et des obligations légales ou réglementaires applicables.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale, administrative, fiscale ou comptable peuvent être conservées pendant les durées imposées par la législation.
Les données utilisées à des fins de communication ou de prospection sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus justifiée, sous réserve des durées autorisées par la réglementation.
Article 9 – Droits des personnes sur leurs données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon la situation, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut contacter La Fabrica Centre d’Arts :
Par e-mail : lafabricacentredarts@gmail.com
Par courrier : La Fabrica Centre d’Arts – 17 rue des Marchands, 66000 Perpignan
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 10 – Données concernant les mineurs
Certaines activités de La Fabrica Centre d’Arts étant destinées aux enfants et adolescents, des données relatives à des personnes mineures peuvent être collectées dans le cadre des demandes d’informations, des inscriptions ou de la participation aux activités.
La Fabrica Centre d’Arts veille à limiter cette collecte aux informations nécessaires à l’organisation, à la sécurité et au suivi des activités concernées.
Lorsque la réglementation ou la nature de l’activité l’exige, les informations et autorisations nécessaires sont recueillies auprès du représentant légal du mineur.
Article 11 – Newsletter et communications électroniques
Lorsque La Fabrica Centre d’Arts propose une inscription à une newsletter ou l’envoi de communications électroniques nécessitant un consentement préalable, celui-ci est recueilli avant l’envoi des communications concernées.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Lorsqu’un lien de désinscription est présent dans les communications reçues, l’utilisateur peut l’utiliser directement.
Il peut également demander l’arrêt des communications en écrivant à :
lafabricacentredarts@gmail.com
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Article 12 – Décisions automatisées
La Fabrica Centre d’Arts ne met pas en œuvre, par l’intermédiaire du présent site, de prise de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne et reposant exclusivement sur un traitement automatisé de ses données personnelles.
Article 13 – Sécurité des données
La Fabrica Centre d’Arts met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur destruction, leur altération, leur accès ou leur divulgation non autorisés.
Les échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le site internet sont notamment protégés par l’utilisation du protocole sécurisé HTTPS et d’un certificat SSL.
Le site fait également l’objet d’opérations de maintenance technique et de mises à jour destinées notamment à préserver son bon fonctionnement et sa sécurité.
La conception et la maintenance technique du site sont assurées par KARL-Concept.
Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 14 – Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités effectivement installées, des cookies ou traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à l’utilisation de services proposés par des tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Des informations complémentaires concernant l’utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de cookies du site.
Article 15 – Démarchage téléphonique
Lorsqu’un numéro de téléphone est recueilli auprès d’un consommateur, celui-ci peut bénéficier des dispositions applicables en matière d’opposition au démarchage téléphonique.
Les consommateurs souhaitant s’opposer au démarchage téléphonique peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.
Article 16 – Modification de la présente politique
La Fabrica Centre d’Arts se réserve la possibilité de modifier la présente politique de protection des données personnelles afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
La Fabrica Centre d’Arts
E-mail : lafabricacentredarts@gmail.com
Téléphone : 06 46 85 90 52
Adresse : 17 rue des Marchands, 66000 Perpignan
