Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
LA FABRICA CENTRE D’ARTS
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SIREN : 889 306 338
SIRET : 889 306 338 00027
RNA : W662012886
Siège social : 17 rue des Marchands, 66000 Perpignan
Lieu d’activité : 28 bis rue des Rois de Majorque, 66000 Perpignan
Téléphone : 06 46 85 90 52
Directrice de la publication : Madame Lila Mahieu
Conception et réalisation du site
Conception, développement et webmaster : KARL-Concept
KARL-Concept assure la conception et la réalisation technique du présent site internet.
Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 €
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET : 431 303 775 00016
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Les coordonnées et informations légales de l’hébergeur sont confirmées par les documents officiels IONOS.
Données personnelles
La Fabrica Centre d’Arts accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.
Les informations susceptibles d’être recueillies par l’intermédiaire du site, notamment via les formulaires de contact ou d’inscription, sont utilisées uniquement pour traiter les demandes adressées à La Fabrica Centre d’Arts et assurer la gestion des activités et services concernés.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en contactant La Fabrica Centre d’Arts aux coordonnées indiquées sur le présent site.
Les données personnelles collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Selon les fonctionnalités et services installés sur le site, certains cookies peuvent également être utilisés à des fins de mesure d’audience, d’affichage de contenus externes ou pour permettre le fonctionnement de services proposés par des tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis l’outil de gestion du consentement présent sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment sa structure, ses textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents, créations artistiques et éléments multimédias, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de La Fabrica Centre d’Arts ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de La Fabrica Centre d’Arts ou du titulaire des droits concerné.
L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le site et, le cas échéant, à reproduire ponctuellement certains contenus pour un usage strictement personnel et privé, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Photographies, vidéos et droit à l’image
Le site présente notamment des photographies et vidéos réalisées dans le cadre des activités, cours, formations, spectacles, représentations, interventions et événements organisés ou auxquels participe La Fabrica Centre d’Arts.
Ces contenus peuvent représenter des artistes, professeurs, intervenants, élèves ou participants aux différents projets.
Toute reproduction, extraction, réutilisation, publication ou diffusion de ces photographies et vidéos sans autorisation préalable est interdite.
Les photographies, vidéos et autres créations visuelles demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Informations relatives aux cours, formations et événements
La Fabrica Centre d’Arts s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Les informations concernant notamment les cours, formations, emplois du temps, horaires, tarifs, professeurs, intervenants, spectacles, événements et modalités d’inscription sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées.
La Fabrica Centre d’Arts se réserve notamment la possibilité de modifier l’organisation des cours, les horaires, les intervenants ou la programmation en fonction des nécessités pédagogiques, artistiques ou organisationnelles.
Il est recommandé de contacter directement La Fabrica Centre d’Arts pour obtenir confirmation des informations relatives à une inscription, une formation, un cours ou un événement.
Limitation de responsabilité
La Fabrica Centre d’Arts met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations mises à disposition.
La responsabilité de La Fabrica Centre d’Arts ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité temporaire du site ou de dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentées.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
Liens hypertextes
Le présent site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
La Fabrica Centre d’Arts n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données personnelles.
La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une validation de son contenu par La Fabrica Centre d’Arts.
Droit applicable
Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
